Depuis quelques jours, une grosse polémique entoure Rima Hassan, députée européenne de La France Insoumise (LFI). Ses propos sur le Hamas ont choqué et provoqué des réactions jusqu’au sein du gouvernement. Certains ministres parlent même de lui retirer la nationalité française. Mais est-ce vraiment possible ?
Pourquoi cette polémique ?
Tout a commencé jeudi dernier. Rima Hassan était invitée sur Sud Radio et a déclaré que « le Hamas a une action légitime du point de vue du droit international ». Elle expliquait que la lutte armée pouvait être justifiée en contexte de colonisation, mais que certains actes, comme les prises d’otages, ne l’étaient pas.
Ses propos ont rapidement provoqué un tollé. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a signalé ses déclarations à la justice pour « apologie du terrorisme ». D’autres responsables politiques ont réagi, et certains ont suggéré qu’elle pourrait perdre sa nationalité française.
Peut-elle vraiment perdre sa nationalité ?
En France, la déchéance de nationalité est très encadrée par la loi. Selon l’article 25 du Code civil, trois conditions doivent être remplies. La personne doit avoir une autre nationalité. Elle doit avoir un comportement contraire aux intérêts de la France. Elle doit avoir été condamnée pour un crime ou un délit grave (TRÈS grave).
Or, Rima Hassan affirme qu’elle est née apatride, c’est-à-dire sans nationalité. Elle a été naturalisée française en 2010 et dit ne posséder que la nationalité française. La loi interdit de rendre une personne apatride, donc elle ne peut pas perdre sa nationalité.
Quels risques pour elle ?
Même si elle ne risque pas la déchéance de nationalité, elle pourrait être condamnée pour apologie du terrorisme. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris après le signalement du ministre de l’Intérieur.
Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende. Mais pour l’instant, rien n’a été décidé et l’affaire suit son cours.
Certains demandent une sanction sévère contre Rima Hassan, estimant que ses propos sont inacceptables. D’autres pensent qu’elle est attaquée à cause de ses prises de position sur la Palestine.
Pour l’instant, une chose est sûre : elle ne perdra pas sa nationalité française. Mais elle reste sous le coup d’une enquête judiciaire.
