Ce mercredi 5 mars, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict : Alain Bauer, criminologue connu et ancien conseiller de plusieurs présidents, a été reconnu coupable de recel de favoritisme.
Il a écopé d’une peine de 12 mois de prison avec sursis et d’une grosse amende de 375 000 euros. Mais alors, qu’est-ce que ça veut dire exactement, être coupable de favoritisme ?
Favoritisme : un traitement de faveur interdit
Le favoritisme, c’est quand une personne en position de pouvoir donne un avantage à quelqu’un d’autre, alors que ça ne devrait pas être le cas. Par exemple, si une mairie doit choisir une entreprise pour construire une école, elle est censée organiser un appel d’offres. C’est un genre de concours où plusieurs entreprises proposent leurs services, et la meilleure est choisie selon des critères précis.
Mais parfois, au lieu de respecter cette règle, un responsable peut décider de favoriser une entreprise en particulier, sans laisser la concurrence jouer son rôle. C’est illégal, car l’argent public doit être utilisé de manière transparente et équitable.
Pourquoi Alain Bauer a-t-il été condamné ?
Dans cette affaire, Alain Bauer a reçu des contrats de conseil de la part de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), un organisme financier public. Ces contrats ont été passés entre 2007 et 2014, sous la direction de Augustin de Romanet et Jean-Pierre Jouyet, qui ont aussi été condamnés.
En tout, ces contrats représentaient 925 000 euros hors taxes. Mais le problème, c’est qu’ils n’ont pas été mis en concurrence. Autrement dit, d’autres entreprises qui auraient pu proposer les mêmes services n’ont même pas eu la possibilité de se présenter.
C’est pour ça que le tribunal a estimé qu’Alain Bauer avait profité d’un traitement de faveur, ce qui est interdit par la loi.
Des peines pour tout le monde
Augustin de Romanet, qui est encore PDG d’Aéroports de Paris (ADP) mais bientôt sur le départ, a été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende.
Jean-Pierre Jouyet, lui, a eu 30 000 euros d’amende.
Le tribunal a aussi jugé qu’Alain Bauer n’avait pas pris cette affaire au sérieux.
Le président de la 32ᵉ chambre correctionnelle a critiqué sa “désinvolture” et a estimé qu’il y avait un risque de récidive.
En plus de son amende et de sa peine avec sursis, Alain Bauer ne pourra plus répondre aux appels d’offres publics pendant trois ans.
